Les documents disponibles après mon investissement

Vous avez participé à une levée de fonds en investissement et cherchez les documents relatifs à votre souscription, voici comment les retrouver, et quand ils seront disponibles.

Cet article explique quels sont les justificatifs de propriété qui vous sont accessibles après avoir investi.

Tudigo met à votre disposition plusieurs documents après avoir réalisé votre souscription dans une entreprise.

Ces documents sont disponibles depuis le lien suivant : https://app.tudigo.co/user/mes-participations

Ces documents diffèrent selon votre souscription : avez-vous investi sous forme de prêt obligataire ou sous forme d'actions.

• Si vous avez participé à un prêt obligataire, nous générons automatiquement une Attestation Obligataire et un Echéancier prévisionnel. 
  Vos documents seront disponibles dans la rubrique "Mes investissements" de votre espace Tudigo.
  
  De plus, vous allez toucher des intérêts, qui sont considérés par l'administration fiscale comme des RCM (Revenus Capitaux Mobiliers) : vous devrez donc payer des impôts dessus (30% des intérêts perçus en général,  rdv dans notre rubrique dédiée pour en savoir plus)

Avec le prélèvement à la source, Tudigo vous verse les intérêts nets : c’est-à-dire que les impôts de 30% que vous devrez à l'administration fiscale sont déjà prélevés et déduits du virement que vous recevrez de la part de Tudigo.

Dans ce cadre, Tudigo vous fournit également un IFU (Imprimé Fiscal Unique) pour votre déclaration d'impôts.

Votre IFU sera disponible dans la rubrique Mes informations bancaires de votre espace Tudigo

• Si vous avez investi en actions : Tudigo met à votre disposition, une fois la collecte clôturée par nos équipes, une attestation d'actionnaire qui stipule le nombre d'actions que vous détenez. Elle complète le bulletin de souscription. Ce document n'est disponible qu'après l'enregistrement légal de la levée de fonds (via une assemblée générale ou une décision du président et une publication au greffe). Si vous avez investi en direct, aucun support n'est nécessaire pour héberger vos titres.
  Le registre des actionnaires de la société qui réunit l'ensemble des fiches actionnaires est le document qui répertorie l'ensemble des actionnaires.
  
  Vous pourrez aussi y retrouver : 
  
  • Un Attestation de propriété* pour les participations en PEA ou PEA-PME.
  • Attestation IR* pour les participations en virement ou CB. 
    
    *Assurez-vous que le projet dans lequel vous avez investi est éligible à l'une ou aux deux méthodes de défiscalisation sur la page du projet. À noter, les bénéfices fiscaux du PEA ou PEA-PME ne sont pas cumulables à la défiscalisation IR-PME.

En résumé, si vous investissez en actions, vous trouverez dans votre espace :

1. votre bulletin de souscription, immédiatement après votre souscription
2. votre fiche d'actionnaire, après la clôture de la levée
3. et
   1. si l'entreprise est éligible, votre attestation IR appelée "état individuel de souscription"
   2. OU si l'entreprise est éligible et que vous avez investi via votre compte PEA / PEA-PME, les documents pour enregistrer votre souscription via votre banque

À noter, les deux dispositifs Loi Madelin et PEA / PEA-PME ne sont pas cumulables.