Quels sont les avantages fiscaux de l'investissement ?

En plus de l’impact social et économique que vous aidez à créer et la performance financière dont vous pouvez profiter, investir dans des PME non cotées vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants. Ces derniers sont de 3 ordres (dispositifs non cumulables) :

  • Défiscalisation IR : Grâce au dispositif IR-PME lié à la loi Madelin, toute personne assujettie à l'impôt sur le revenu (IR) peut déduire de 18% (25% pour les souscriptions entre le 10 août et le 31 décembre 2020 suite à la parution du décret du 7 août dernier) des sommes investies dans le capital de PME françaises, à condition que les parts acquises soient conservées durant au moins 5 ans. Vous trouverez

Décret paru le 7 août accessible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042220890/

  • PEA ou PEA-PME: Sous certaines conditions, un investisseur peut loger ses parts dans un Plan d’Epargne en Actions (PEA ou PEA-PME). De cette façon, les revenus et plus-values sont complètement exonérés d’impôts après une durée de détention d’au moins 5 ans. Attention cependant, ces mêmes produits restent soumis dans leur intégralité aux prélèvements sociaux (17,2%) quelle que soit la date de retrait. Vous trouverez plus d’informations ici.
  • Apport-cession: Sous certaines conditions, un entrepreneur cédant les parts de sa société peut réduire la fiscalité de ses plus-values de cession en réinvestissant une partie du produit de la cession. Vous trouverez plus d’informations ici.

A noter : La présente page n’est qu’un outil indicatif et ne peut être utilisée en substitution des textes officiels (à jour). Le contribuable reste seul responsable de sa déclaration de revenus. La déclaration des revenus, auprès de l’administration fiscale, dépend de la situation patrimoniale de chaque souscripteur. La réduction d'impôt qui lui est applicable s’opère également dans une lecture globale du patrimoine. Tudigo, n’étant pas organisme de Conseil Fiscal, vous recommande de faire appel aux institutions compétentes sur ces problématiques.