Lors du décès d’un investisseur, l’héritier ou le notaire doit prendre contact avec notre équipe Relation Clients. Quels documents seront à fournir et comment procéder au transfert des titres ?
Dans le cas où une personne ayant investi dans une de nos opportunités (en prêt, en obligation ou en actions), vous trouverez ci-dessous la procédure détaillée à suivre :
- Prendre contact : avec notre équipe par email à investisseurs@tudigo.co ou par téléphone au 01 86 65 32 26.
- Vérification préalable : Deux principaux justificatifs vous seront demandés par Tudigo dont :
- L’acte de décès
- L'acte notarié d'héritage ou acte de dévolution successorale ou acte de l'héritier qui atteste qu'il devient propriétaire des biens du défunt
Tudigo vous précisera si des éléments complémentaires sont nécessaires pour la prise en compte de votre demande. - Par la suite l'héritier doit créer son espace sur Tudigo en suivant le parcours et déposer les documents demandés afin de valider son identité.
Le ou les héritiers seront alors invités à créer un compte personnel sur Tudigo afin que leurs soient transférés les titres.
Nous aurons besoin en particulier des documents suivants :
- une copie couleur et recto/verso d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport valide)
- un RIB afin de verser les éventuels intérêts, dividendes ou plus-values
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du détenteur du compte Tudigo.
Si le ou les héritiers ne sont pas en mesure de créer leur compte, Tudigo peut réaliser l’ouverture de ceux-ci et aura besoin, en complément, des informations suivantes : civilité, nom, prénom, email, adresse postale, code postal, numéro de téléphone - Enregistrement du mouvement des titres : Une fois que Tudigo a vérifié la conformité de la demande, le ou les héritiers en seront informés et recevront un état complet des titres détenus par le défunt.
Si des fonds sont disponibles sur le compte du défunt
Une fois que la conformité de la demande a été validée, les comptes Tudigo et Stripe (notre partenaire de paiement) du défunt seront gelés. Si des fonds sont encore disponibles sur le compte Stripe (par exemple un versement d’intérêts qui a été rejeté), les fonds seront alors reversés au compte indiqué par le notaire ou l’héritier dans un délai de 15 jours après la validation de la conformité de la demande. - Réception de confirmation et indications sur la suite de la procédure :
Tout au long de la procédure, Tudigo vous tiendra au courant et vous enverra en particulier un mail de confirmation une fois que la procédure est achevée. - Comment les héritiers sont tenus au courant des éventuelles actualités ultérieures ?
- Si les titres hérités sont des actions : le ou les héritiers retrouveront sur leur espace investisseur l’attestation compte actionnaire qui précise le nombre de titres détenu
- Si les titres hérités sont des obligations : le ou les héritiers retrouveront sur leur espace investisseur l’attestation de détention des obligations et pourront consulter l’échéancier dont les dates des prochains versements prévus. Ceux-ci seront réalisés sur le compte bancaire qu’ils auront renseignés.