Un organisme à but non lucratif, le plus souvent une association, peut lancer une collecte en don contre don. Comment qualifier les dons effectués ?
Quels participations sont concernées ?
Les dons effectué dans le cadre d'une collecte en don contre don menée par une association ou un organisme à but non lucratif donnent droit à une réduction d’impôt égale à 66% du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 20% du revenu imposable du donateur, si l'organisme en question est habilité à délivrer cette attestation (hors cas particulier de ceux consentis aux organismes d’aides aux personnes en difficulté, voir plus bas).
Lorsque les dons excèdent la limite de 20%, l’excédent est reporté successivement sur les cinq années suivantes et ouvre droit à réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
Comment justifier ces versements :
Pour bénéficier de la réduction d’impôt attachée aux dons, les contribuables doivent joindre à leur déclaration de revenus les reçus qui leurs sont remis par les organismes bénéficiaires des versements. A défaut, la réduction d’impôt peut être refusée, sans proposition de rectification préalable.
La production des reçus, par le particulier souhaitant bénéficier de l’économie d’impôt, est obligatoire quels que soient le montant des dons et les circonstances dans lesquelles ils ont été consentis (quêtes publiques, par exemple).
Toutefois les contribuables qui transmettent leur déclaration par internet sont dispensés de cette formalité (en contrepartie de la dispense d’obligation de joindre les reçus à la déclaration transmise par internet, les contribuables doivent, en principe, indiquer sur la déclaration l’identité de chaque organisme bénéficiaire et le montant total des versements effectués au profit de chacun d’entre eux au titre de l’année d’imposition).
Pour obtenir ce reçu de don, contactez directement le porteur de la collecte en question dans l'onglet Echanges présent sur la page internet de la collecte.
En ce qui concerne les organismes d’aide aux personnes en difficulté, il y a deux possibilités :
- 75% des sommes versées jusqu’à 526€ permettent une réduction maximale de 394€
- 66% de la partie des dons supérieure à 526€ donne lieu à une réduction maximale de 20% du revenu imposable