Vous avez investi à certaines conditions, mais l'offre est modifiée après votre investissement : que se passe-t-il ?
En cas de survenance d’un évènement de nature à engendrer une modification des informations relatées par la FICI, Tudigo a mis en place la procédure suivante :
- Réception de la notification, transmise du porteur de projet à Tudigo, annonçant la survenance d’un évènement de nature à changer significativement le projet tel que présenté aux investisseurs ou enquête de Tudigo ayant mené à révéler un évènement de telle nature,
- Suspension automatique de l’offre de financement participatif à compter de la réception de la notification ou de la découverte de Tudigo.
- Notification écrite transmise par courriel à l’ensemble des investisseurs Tudigo ayant soit manifesté leur intérêt pour le projet soit souscrit aux titres proposés en amont de la survenance d’un tel évènement. La notification décrit avec précision la nature de l’évènement, sa portée potentielle ainsi que son impact prévisible sur le projet. La notification précise également qu’en raison du changement intervenu, l’investisseur ayant déjà souscrit est libre de se désengager sans frais sur simple demande écrite adressée à l’adresse suivante : investisseurs@tudigo.co ou en transmettant une demande en ce sens via le formulaire traitement des réclamations. L’investisseur est également informé qu’il peut joindre les conseillers Tudigo à tout moment pour obtenir de plus amples informations.
- Ensuite, deux cas de figure sont envisageables :
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La FICI est modifiée en conséquence dans un délai de 30 jours par le porteur de projet et vérifiée par Tudigo avant d’être publiée sur le site. La FICI modifiée fera obligatoirement mention du changement intervenu ayant abouti à sa modification dans des termes clairs.
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Si, dans un délai de 30 jours à compter de la notification réalisée par le porteur de projet ou de la découverte par Tudigo des faits de nature à modifier l’offre de financement participatif, le porteur de projet n’a pas modifié la FICI et apporté à Tudigo toutes preuves (financières, juridiques, etc.) de la véracité des éléments modifiés, alors l’opération de financement participatif sera définitivement annulée.
En cas d’annulation de l’opération de financement participatif, les investisseurs ayant manifesté leur intérêt pour l’offre ou ayant souscrit aux titres émis dans le cadre de l’offre seront informées de l’annulation dans un délai de 24 heures ouvrées et seront remboursés sous 7 jours sans que cette transaction n’engendre des frais supportés par les investisseurs.
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