En investissant en obligations, vous achetez un titre de créance qui vous donne droit à des intérêts. Ainsi, vous prêtez de l’argent à la société porteuse de projet, en échange d’intérêts. Les modalités de remboursement du capital ainsi prêté ainsi que les modalités du paiement des intérêts sont définis dans un contrat qui engage l'entreprise porteuse de projet à vous rembourser. Attention toutefois : il n'y a pas de garantie de remboursement car en cas de faillite de l'entreprise, vous pouvez perdre une partie voire l’intégralité de votre investissement.
A la différence des actions, vos droits en tant qu’obligataire sont principalement financiers. Vous ne participez pas aux assemblée générale de la société à laquelle vous avez prêté de l’argent.
En revanche, les obligataires ne sont pas totalement désintéressés de la santé financière de la société. La masse des porteurs d’obligations bénéficie d’un droit à l’information. Plus précisément, la souscription aux obligations émises par les sociétés porteuses de projet donne droit :
- A la possibilité, pendant la période de 15 jours calendaires précédant la tenue de chaque assemblée générale des porteurs, de consulter ou prendre copie des résolutions proposées et des rapports présentés à ladite assemblée ;
- La société s’engage à remettre aux porteurs d’obligations chacun des documents suivants (en exemplaire papier ou électronique) concernant la société et ses filiales :
- Une copie de la déclaration fiscale des résultats, avec ses annexes, deux semaines après l’envoi à l’administration fiscale de cette déclaration,
- Les comptes sociaux et le cas échéant consolidés certifiés par le ou les commissaires aux comptes.
Vous pouvez par ailleurs consulter notre article dédié aux assemblées générales des porteurs d'obligations.