Quels sont les documents disponibles après mon investissement et comment les trouver ?

Vous avez participé à une levée de fonds en investissement et cherchez les documents relatifs à votre souscription, voici comment les retrouver, et quand ils seront disponibles.

Cet article explique quels sont les justificatifs de propriété qui vous sont accessibles après avoir investi.

Tudigo met à votre disposition plusieurs documents après avoir réalisé votre souscription dans une entreprise.

Ces documents sont disponibles depuis le lien suivant : https://www.tudigo.co/user/mes-participations/

Ces documents diffèrent selon votre souscription : avez-vous investi sous forme de prêt obligataire ou sous forme d'actions.

• Si vous avez prêté des fonds à une entreprise, vous allez toucher des intérêts, qui sont considérés par l'administration fiscale comme des RCM (Revenus Capitaux Mobiliers) : vous devrez donc payer des impôts dessus (30% des intérêts perçus en général,  rdv dans notre rubrique dédiée pour en savoir plus)

Avec le prélèvement à la source, Tudigo vous verse les intérêts nets : c'est à dire que les impôts de 30% que vous devrez à l'administration fiscale sont déjà prélevés et déduits du virement que vous recevrez de la part de Tudigo.

Dans ce cadre, Tudigo vous fourni également un IFU (Imprimé Fiscal Unique) pour votre déclaration d'impôts.

En résumé, si vous avez prêté, vous trouverez dans votre espace votre bulletin de souscription, immédiatement après votre souscription

Votre IFU (une fois celui-ci préparé par Tudigo) vous sera envoyé par email.

• Si vous avez investi en actions (sans votre PEA ou PEA-PME) : Tudigo met à votre disposition, une fois la collecte clôturée par nos équipes, une attestation ou fiche actionnaire qui stipule le nombre d'actions que vous détenez. Elle complète le bulletin de souscription. Ce document n'est disponible qu'après l'enregistrement légal de la levée de fonds (via une assemblée générale ou une décision du président et une publication au greffe). Si vous avez investi en direct, aucun support n'est nécessaire pour héberger vos titres.
  Le registre des actionnaires de la société qui réunit l'ensemble des fiches actionnaires est le document qui répertorie l'ensemble des actionnaires.
  • Si l'entreprise dans laquelle vous investissez est éligible au dispositif fiscal Loi Madelin alors il y aura, en plus, un état individuel de souscription ou attestation IR. Ce document n'est disponible qu'après l'enregistrement légal de la levée de fonds (via une assemblée générale ou une décision du président et une publication au greffe).
  • Si l'entreprise dans laquelle vous investissez est éligible au dispositif fiscal PEA-PEA/PME et que vous avez investi via votre compte PEA ou PEA PME alors Tudigo met à votre disposition uniquement la fiche compte actionnaire ainsi que les documents requis par votre banque pour enregistrer la souscription dans votre compte PEA / PEA-PME.

En résumé, si vous investissez en actions, vous trouverez dans votre espace :

1. votre bulletin de souscription, immédiatement après votre souscription
2. votre fiche d'actionnaire, après la clôture de la levée
3. et
   1. si l'entreprise est éligible, votre attestation IR appelée "état individuel de souscription"
   2. OU si l'entreprise est éligible et que vous avez investi via votre compte PEA / PEA-PME, les documents pour enregistrer votre souscription via votre banque

A noter, les deux dispositifs Loi madelin et PEA / PEA-PME ne sont pas cumulables.