En tant que particulier, les plus-values de cession de vos actions sont imposées dès le premier euro et entrent dans le cadre de l’imposition sur le revenu classique.
Ces produits doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus. À ce moment-là, vous pouvez opter de les soumettre, au choix :
- Soit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou flat tax) au taux global de 30% (comprenant les 12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux)
- Soit au barème progressif de l’IR et le montant de l’impôt sera ajusté par l’administration fiscale en fonction de votre taux d’imposition marginal.
Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 uniquement : l’option pour le barème progressif permet de bénéficier d’un abattement pour durée de détention : 50% pour les titres détenus pendant 1 à 4 ans, 65% pour 4 à 8 ans et 85% depuis au moins 8 ans. Les prélèvements sociaux restent néanmoins appliqués sur la totalité des plus-values.
Avant d’investir, il est important d’avoir conscience des risques. Tout investissement comporte des risques de perte du capital investi ainsi que d’illiquidité.
Les avantages fiscaux présentés ci-dessus sont offerts en contrepartie d'un risque de perte totale ou partielle en capital et d'une durée de détention obligatoire des titres généralement supérieure à la durée de l'investissement (risque d'illiquidité). Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chacun, et il est susceptible d'être modifié ultérieurement.
L’article ci-dessus ne constitue qu’un outil indicatif et ne peut en aucun cas être utilisé en substitution des textes officiels à jour. Ledit article n'a pas été validé par un conseil expert en fiscalité des particuliers. Il vous appartient de vérifier la véracité des informations accessibles via les présents articles.
Le contribuable reste seul responsable de sa déclaration de revenus. Tudigo n’étant pas organisme de conseil fiscal, vous recommande de faire appel aux institutions compétentes sur ces problématiques.