Les intérêts perçus dans le cadre des remboursements d’obligations sont imposés dès le premier euro et entrent dans le cadre de l’impôt sur le revenu (IR) classique. Ils sont soumis lors de leur versement à un prélèvement à la source obligatoire au taux de 30% composé :
- de prélèvements sociaux au taux de 17,2%
- d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8%, qui constitue un acompte d’IR. Cet acompte sera ultérieurement déduit du montant de l’impôt à payer l’année suivante au titre du versement des intérêts.
Tudigo prélèvera donc :
⇒ Soit le PFU à hauteur de 30% du montant des intérêts
⇒ Soit 17.2% du montant des intérêts, correspondant aux prélèvements sociaux, dans le cas où vous auriez fait une demande de dispense de prélèvement à l'impôt sur le revenu
De votre côté, en tant qu'investisseur, lors de votre déclaration de revenus, vous pouvez opter, au choix :
- Soit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou flat tax) au taux global de 30% (comprenant les 12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux). Dans ce cas, vous n’avez pas d’impôt supplémentaire à acquitter s’agissant de vos intérêts.
- Soit au barème progressif de l’IR en cochant la case 2OP : le montant de l’impôt sera ajusté par l’administration fiscale en fonction de votre taux d’imposition marginal, ce qui implique que :
- si le montant de l’acompte d’IR prélevé à la source est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent d’impôt vous sera restitué ;
- si le montant de l’acompte d’IR prélevé à la source est inférieur au montant de l’impôt dû, la différence sera rajoutée à votre impôt à payer.
Attention, l’option est globale : elle vaut pour l'ensemble de vos revenus capitaux mobiliers. Tudigo, n’étant pas organisme de conseil fiscal, vous recommande de faire appel aux institutions compétentes sur ces problématiques.
Avant d’investir, il est important d’avoir conscience des risques. Tout investissement comporte des risques de perte du capital investi ainsi que d’illiquidité.
Les avantages fiscaux présentés ci-dessus sont offerts en contrepartie d'un risque de perte totale ou partielle en capital et d'une durée de détention obligatoire des titres généralement supérieure à la durée de l'investissement (risque d'illiquidité). Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chacun, et il est susceptible d'être modifié ultérieurement.
L’article ci-dessus ne constitue qu’un outil indicatif et ne peut en aucun cas être utilisé en substitution des textes officiels à jour. Ledit article n'a pas été validé par un conseil expert en fiscalité des particuliers. Il vous appartient de vérifier la véracité des informations accessibles via les présents articles.
Le contribuable reste seul responsable de sa déclaration de revenus. Tudigo n’étant pas organisme de conseil fiscal, vous recommande de faire appel aux institutions compétentes sur ces problématiques.