Comment se passe une Assemblée Générale en obligations ?
Les porteurs d’obligations ne deviennent pas actionnaires de la société émettrice des obligations : ils ont seulement une position de prêteur par rapport à celle-ci. De ce fait, les investisseurs ne participent pas à la vie de l'entreprise, et ne siègent pas lors de ses assemblées générales.
Néanmoins, les porteurs d’obligations ont tout de même un intérêt au bon déroulement de la vie de l’entreprise. Dans ce cadre, ils sont automatiquement regroupés en une masse, représentée par Tudigo, pour la défense de leurs intérêts communs. Sur convocation du représentant de la masse ou de toute autre personne visée dans le contrat obligataire, les obligataires peuvent être réunis en assemblée afin qu’ils délibèrent sur un ou des points précis, précisés dans la convocation. Chaque porteur ou son représentant aura le droit, pendant la période de quinze (15) jours calendaires précédant la tenue de chaque assemblée générale des porteurs, de consulter ou prendre copie des résolutions proposées et des rapports présentés à ladite assemblée.
Les assemblées des obligataires sont toujours tenues à distance, sur la plateforme www.tudigo.co.
Les investisseurs reçoivent alors une convocation sur leur espace investisseur, ainsi qu’un email de la part des équipes Tudigo. Toutefois, les décisions de l’assemblée générale pourront également être prises à l'issue d'une consultation écrite, y compris par voie électronique, en application des dispositions de l’article L.228-46-1 du Code de commerce.
À cet effet, le représentant de la masse (Tudigo) pourra solliciter le vote des porteurs par e-mail. Les décisions seront prises dans les mêmes conditions de quorum et majorité que les assemblées générales, précisées dans le contrat obligataire.