--- title: La double imposition liée à l'interposition d'un véhicule d'investissement description: Avec Tudigo, les investisseurs en actions ne deviennent pas directement actionnaires des sociétés porteuses de projet. En effet, Tudigo créée, pour chaque offre de financement participatif, une sociét --- [Passer au contenu](https://aide.tudigo.co/fr/la-double-imposition-li%C3%A9e-%C3%A0-linterposition-du-v%C3%A9hicule-dinvestissement#main-content) Français Afficher le sous-menu pour les traductions [![logotypes-Tudigo\_2025-03](https://aide.tudigo.co/hs-fs/hubfs/logotypes-Tudigo_2025-03.png?width=180&height=68&name=logotypes-Tudigo_2025-03.png)](https://aide.tudigo.co/?hsLang=fr) - [Toutes les opportunités](https://app.tudigo.com/) - [Ressources](https://www.tudigo.com/ressources) Ouvrir la navigation principale Fermer la navigation principale - [Toutes les opportunités](https://app.tudigo.com/) - [Ressources](https://www.tudigo.com/ressources) - Français Afficher le sous-menu pour les traductions - [Nous contacter](https://share.hsforms.com/12IEqjKVaQM2fCjOJqsKuzA3lait) [Nous contacter](https://share.hsforms.com/12IEqjKVaQM2fCjOJqsKuzA3lait) Comment pouvons-nous vous aider ? - Il n'y a aucune suggestion car le champ de recherche est vide. 1. 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Cette interposition du véhicule, indispensable pour le suivi de l’investissement, implique une **double imposition:** - La première imposition intervient au moment de la **revente, par le SPV, des actions qu’il détenait dans le capital de la société porteuse de projet**. L’imposition est alors supportée par le SPV lui même. - La seconde imposition intervient elle au moment du **remboursement des apports des investisseurs et de la distribution du boni de liquidation** par le SPV. L’imposition est alors supportée par les investisseurs individuellement. ### L'imposition de la plus value réalisée par le SPV Si, au moment de la cession, par un SPV, des titres qu’il détenait au capital d’une société porteuse de projet, le **prix de cession** perçu par le SPV est **supérieur** **à la valeur d’acquisition** **des actions**, alors le SPV constate une **plus-value** qui sera imposée à l’impôt sur les sociétés. Afin de déterminer le régime d'imposition applicable à la plus-value ainsi réalisée, il faut s'intéresser à la qualification comptable et fiscale de ces titres. Les critères permettant de caractériser ces titres, qui reposent pour une large part sur les objectifs poursuivis par la société lors de leur achat, **s'apprécient à la date d'acquisition initiale des titres.** Il existe deux catégories de titres. - Les titres de participation : - Qualification : - Sur le plan comptable, les titres de participation sont les titres dont la **possession durable** **est estimée utile à l'entreprise détentrice :** - Les titres de participation sont **acquis pour des raisons qui ne sont pas la recherche d'une rentabilité financière à court terme :** prise du contrôle de la société, investissements susceptibles d'avoir un impact favorable sur l'activité industrielle ou commerciale de l'entreprise détentrice… - L'utilité peut également découler **d'une influence significative sur la société émettrice par une participation effective à sa gestion et à sa politique financière.** L'exercice de cette influence peut résulter par exemple de la présence des représentants de la société détentrice au sein des organes de direction de la société émettrice (comité stratégique). L’influence peut notamment être caractérisée si les conditions d'achat des titres révèlent l'intention de la société acheteuse d'exercer une influence sur la société émettrice et lui donnent les moyens de le faire. - Sur le plan fiscal, les titres sont présumés être qualifiés de titres de participation lorsque la **détention capitalistique de la société détentrice est d'au moins 10%.** Toutefois, des titres représentant un faible niveau de participation peuvent être qualifiés de titres de participation dans certaines situations, sous réserve que la société détentrice apporte la **preuve qu'elle exerce un contrôle ou une influence sur la société émettrice** à travers certaines stipulations du pacte d'actionnaires (comité stratégique). - Imposition : Si, au moment de la cession des titres de la société porteuse de projet, les titres étaient détenus depuis moins de deux ans par le SPV, alors la plus-value constitue un produit de l’exercice qui sera soumis au **taux normal de l’impôt sur les société** en vigueur au moment du fait générateur de l’imposition. En 2023 et 2024, ce taux est de 25% du bénéfice imposable. En revanche, si, au moment de la cession, les titres étaient détenus depuis deux ans ou plus par le SPV, alors **seule une quote-part de 12%** sera imposée, au taux normal de l’impôt sur les société. - Les titres de placement : - Qualification : Cette catégorie est une catégorie résiduelle. Elle **regroupe l'ensemble des titres qui n'entrent pas dans la catégorie des titres de participation**. - Imposition : Les plus values réalisées à l’occasion d’une cession de titres de placement sont **imposées au taux normal de l’impôt sur les sociétés en vigueur** au moment du fait générateur de l’imposition. En 2023 et 2024, ce taux est de 25% du bénéfice imposable. ### L'imposition de la plus value réalisée par l'investisseur Dans l’hypothèse où le SPV est parvenu à trouver un repreneur pour les actions qu’il détenait au sein de la société porteuse de projet, il va ensuite pouvoir procéder au remboursement de ses propres actions, en procédant au (i) remboursement du montant investi par chaque investisseur, et (ii), le cas échéant, à la distribution d’un éventuel boni de liquidation. Chaque investisseur perçoit, d’une part, le remboursement de son apport initial, et, d’autre part, un pourcentage du boni de liquidation, proportionnellement à sa détention du capital dans le SPV. L’investisseur personne physique ou morale sera ensuite imposé sur la perception dudit boni de liquidation. Ce boni de liquidation, du point de vue de l’ investisseur correspond à la plus-value qu’il réalise. La plus-value réalisée à titre personnel par chaque investisseur est imposée à l’impôt sur le revenu au **taux de** **12,8 %.** La plus-value est également soumise aux **prélèvements sociaux au taux de 17,2 %** Au total, la plus value est donc imposée **au taux global de 30%.** Par exception, en cas **d’option expresse** de l’investisseur, la plus value pourra être imposée **au barème progressif de l’impôts sur le revenu.** Cette option n’est possible que pour les plus-values réalisées sur des titres détenus avant le 1 janvier 2018. Attention, l’option pour l’IR est une option globale, qui vaut pour l’ensemble des revenus susceptibles d’être concernés par le PFU. **Nous vous recommandons donc de faire appel aux personnes compétentes pour vous conseiller sur ces problématiques.** Avant d’investir, il est important d’avoir conscience des risques. **Tout investissement comporte des risques de perte du capital investi ainsi que d’illiquidité.**  Les avantages fiscaux présentés ci-dessus sont offerts en **contrepartie d'un risque de perte totale ou partielle en capital et d'une durée de détention obligatoire des titres** généralement supérieure à la durée de l'investissement (risque d'illiquidité). Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chacun, et il est susceptible d'être modifié ultérieurement. L’article ci-dessus ne constitue qu’un **outil indicatif** et ne peut en aucun cas être utilisé en substitution des textes officiels à jour. Ledit article n'a pas été validé par un conseil expert en fiscalité des particuliers. Il vous appartient de vérifier la véracité des informations accessibles via les présents articles. Le **contribuable reste seul responsable de sa déclaration de revenus**. Tudigo n’étant pas organisme de conseil fiscal, vous recommande de faire appel aux institutions compétentes sur ces problématiques   - [Mes premiers pas](https://aide.tudigo.co/fr/mes-premiers-pas?hsLang=fr#main-content) - [Créer et gérer mon espace Tudigo](https://aide.tudigo.co/fr/mes-premiers-pas?hsLang=fr#cr%C3%A9er-et-g%C3%A9rer-mon-espace-tudigo) - [Valider mon identité](https://aide.tudigo.co/fr/mes-premiers-pas?hsLang=fr#valider-mon-identit%C3%A9) - [Investir dans une levée de fonds](https://aide.tudigo.co/fr/mes-premiers-pas?hsLang=fr#investir-dans-une-lev%C3%A9e-de-fonds) - [Investir via un compte PEA ou PEA-PME](https://aide.tudigo.co/fr/mes-premiers-pas?hsLang=fr#investir-via-un-compte-pea-ou-pea-pme) - [Mon espace personnel](https://aide.tudigo.co/fr/mon-espace-personnel?hsLang=fr#main-content) - [La gestion du portefeuille](https://aide.tudigo.co/fr/mon-espace-personnel?hsLang=fr#la-gestion-du-portefeuille) - [Entreprise en difficulté](https://aide.tudigo.co/fr/mon-espace-personnel?hsLang=fr#entreprise-en-difficult%C3%A9) - [Mes investissements](https://aide.tudigo.co/fr/mes-investissements?hsLang=fr#main-content) - [Mon investissement est validé](https://aide.tudigo.co/fr/mes-investissements?hsLang=fr#mon-investissement-est-valid%C3%A9) - [Mes investissements](https://aide.tudigo.co/fr/mes-investissements?hsLang=fr#mes-investissements) - [Suivi & performance de mon investissement](https://aide.tudigo.co/fr/mes-investissements?hsLang=fr#suivi-performance-de-mon-investissement) - [Intérêts et remboursements](https://aide.tudigo.co/fr/mes-investissements?hsLang=fr#int%C3%A9r%C3%AAts-et-remboursements) - [Guide de l'investissement](https://aide.tudigo.co/fr/guide-de-linvestissement?hsLang=fr#main-content) - [Déclarer mes revenus](https://aide.tudigo.co/fr/guide-de-linvestissement?hsLang=fr#d%C3%A9clarer-mes-revenus) - [Questions fréquentes](https://aide.tudigo.co/fr/guide-de-linvestissement?hsLang=fr#questions-fr%C3%A9quentes) - [Lever des fonds chez Tudigo](https://aide.tudigo.co/fr/lever-des-fonds-chez-tudigo?hsLang=fr#main-content) - [Pourquoi choisir Tudigo ?](https://aide.tudigo.co/fr/lever-des-fonds-chez-tudigo?hsLang=fr#pourquoi-choisir-tudigo) - [Lever des fonds sur Tudigo : conditions et questions fréquentes](https://aide.tudigo.co/fr/lever-des-fonds-chez-tudigo?hsLang=fr#lever-des-fonds-sur-tudigo-conditions-et-questions-fr%C3%A9quentes) - [Suivi de ma levée de fonds](https://aide.tudigo.co/fr/lever-des-fonds-chez-tudigo?hsLang=fr#suivi-de-ma-lev%C3%A9e-de-fonds) - [Questions fréquentes](https://aide.tudigo.co/fr/lever-des-fonds-chez-tudigo?hsLang=fr#questions-fr%C3%A9quentes) - [Tout savoir sur Tudigo](https://aide.tudigo.co/fr/tout-savoir-sur-tudigo?hsLang=fr#main-content) - [Qui sommes-nous ?](https://aide.tudigo.co/fr/tout-savoir-sur-tudigo?hsLang=fr#qui-sommes-nous) - [La sélection des projets Tudigo](https://aide.tudigo.co/fr/tout-savoir-sur-tudigo?hsLang=fr#la-s%C3%A9lection-des-projets-tudigo) - [Le financement participatif de A à Z](https://aide.tudigo.co/fr/tout-savoir-sur-tudigo?hsLang=fr#le-financement-participatif-de-a-%C3%A0-z) - [Contact](https://aide.tudigo.co/fr/tout-savoir-sur-tudigo?hsLang=fr#contact) - [Premiers pas](https://aide.tudigo.co/fr/premiers-pas?hsLang=fr#main-content) - [Cadre d'investissement & modalités spécifiques](https://aide.tudigo.co/fr/premiers-pas?hsLang=fr#cadre-dinvestissement-modalit%C3%A9s-sp%C3%A9cifiques) - [Toutes les opportunités](https://app.tudigo.com/) - [Ressources](https://www.tudigo.com/ressources) [![Favicon](https://aide.tudigo.co/hs-fs/hubfs/Favicon.png?width=200&height=200&name=Favicon.png "Favicon")](http://tudigo.com) Copyright © 2025, TUDIGO (SAS BULB IN TOWN) société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 37 Rue Thiac à Bordeaux (33 000) est immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 788 438 406. 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