Comment utiliser ce moyen de paiement ? Comment ajouter les informations de mon compte PEA ou PEA-PME à mon compte Tudigo ?
Tudigo vous propose d'investir dans des TPE/PME Françaises en souscrivant à des actions dans une société non cotée, et donc vous donnant aussi la possibilité de conserver ces titres dans un PEA ou PEA-PME ouvert dans un établissement bancaire, si l'entreprise concernée est éligible à ce dispositif.
À noter 💡
Les avantages fiscaux de l'investissement par le biais d'un PEA ou PEA-PME ne sont pas cumulables avec les dispositifs IR-PME, JEIC, ou JEIR*.
Ces avantages fiscaux sont réservés aux personnes physiques dont la résidence fiscale est en France.
*Pour bénéficier des dispositifs IR-PME; JEIC, et JEIR vous devez avoir effectué votre paiement en virement classique ou par carte bancaire.
➡️ Choisir ce moyen de paiement
Pour pouvoir investir via votre compte PEA ou via votre compte PEA-PME, vous devez ajouter les informations du compte à votre profil Tudigo.
Sans cela, vous ne pourrez pas sélectionner ce moyen de paiement lors de votre parcours d'investissement !
➡️ Comment ajouter mon compte PEA ou PEA-PME ?
Pour ce faire, connectez-vous puis rendez-vous dans votre tableau de bord Tudigo.
Cliquez sur votre nom et prénom, puis cliquez sur "Profil et comptes" :
Puis dans l'onglet "Comptes", vous visualiserez le bouton "Ajouter un compte" :
Ce bouton vous permettra d'ajouter votre compte PEA ou PEA-PME.
Vous devez, a minima, renseigner la banque et le n° de compte . Si vous connaissez l'IBAN du compte et les informations de votre conseiller bancaire, nous vous invitons à les renseigner.
💡 L'ajout du compte PEA ou PEA-PME peut également se faire au moment de souscrire à une levée de fonds !
➡️ Signature de la lettre d'engagement
Une fois votre bulletin de souscription signé : si le montant plancher (montant minimum recherché) est franchi, vous pourrez signer votre lettre d'engagement électroniquement.
Dans le cas contraire, nous vous invitons à patienter ! Nous vous contacterons par email pour vous inviter à signer la lettre d'engagement.
💡 Attention, si votre identité n'est pas validée auprès de notre prestataire de paiement, vous ne pourrez pas obtenir le dossier !
➡️ Dossier à remettre à votre banque
Une fois la lettre d'engagement signée, nous vous remettons un dossier PEA ou dossier PEA-PME sous format ".zip" contenant l'ensemble des documents dont vous aurez besoin. Ces documents sont à transmettre sans plus tarder à votre banque, les délais de traitement sont parfois de 3 semaines !
Le dossier contient :
- votre bulletin de souscription (signé à votre nom)
- l'attestation d'éligibilité PEA / PEA-PME (à votre nom, signée par le dirigeant de l'entreprise)
- le RIB Lemonway sur lequel la banque doit effectuer le paiement (ce RIB est unique pour chaque investisseur et reste le même pour tous vos futurs investissements !)
- les documents qui concernent la société (KBIS, statuts, Procès-verbal de décision d'augmentation de capital, RDPS + les preuves de signatures électroniques qui sont parfois exigées)
⚠️ Attention : si la date qui figure sur votre bulletin de souscription est ultérieure à la date d'approvisionnement de votre PEA, le dossier sera refusé par votre banque. Veuillez nous contacter via support@tudigo.co pour signer un nouveau bulletin ensemble !
➡️ Attestation de propriété
Une fois la levée de fonds terminée, nous dressons la liste définitive des investisseurs et versons les fonds à la société cible. À ce moment, nous réalisons "l'augmentation de capital", acté par un procès-verbal.
Nous disposons de deux mois à compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital pour vous remettre le document appelé "Attestation de propriété" qui vient acter de votre propriété d'une quantité de titres définie.
Pour rappel : le BOFIP (BOI-RPPM-RCM-40-50-60) précise bien que l’attestation de souscription doit être délivrée dans un délai de deux mois à compter de la date de réalisation de l’opération (et non à la date de versement de mes fonds qui ne constitue pas l’opération en elle-même).
Nous vous ferons parvenir une communication lorsque l'augmentation de capital sera réalisée et que votre attestation de propriété sera disponible dans votre espace Tudigo.
💡 Pour les investisseurs BoursoBank, nous sommes en contact direct avec cet établissement financier afin de faciliter les procédures, vous n'avez donc aucune démarche à effectuer concernant l'attestation de propriété !
Avant la fin du délai des deux mois, BoursoBank nous transmet un dossier avec l'ensemble des attestations de propriété des investisseurs concernés que nous leur retournons complétées afin qu'ils puissent inscrire les titres sur vos PEA.
➡️ Bon à savoir :
- Il est impératif que les fonds proviennent du compte espèces PEA ou PEA-PME et que l'opération soit validée par la banque pour que vos titres soient inscrits dans votre PEA ou PEA-PME. Vous ne pouvez pas enregistrer des titres dans votre PEA ou PEA-PME a posteriori.
- Nous ne pouvons pas travailler avec la banque Bourse Direct à cause de précédents entre notre ancien prestataire de paiement Stripe et cet établissement financier. Des discussions sont en cours depuis l'été 2024 pour collaborer de nouveau avec cette banque car nous collaborons désormais avec le prestataire de paiement Lemonway.
⚠️ Attention : nous vous invitons à vous faire préciser par votre banque les coûts afférents aux titres non cotés sur votre PEA ou PEA-PME, ceux-ci peuvent atteindre des sommes assez conséquentes !
Si besoin est, nous restons joignables par e-mail à support@tudigo.co !