Investir via son PEA ou PEA-PME sur BoursoBank

Vous avez un PEA ou un PEA-PME chez BoursoBank ? Voici les instructions à suivre pour réussir du premier coup votre souscription en ligne depuis votre espace BoursoBank

La demande de souscription via votre PEA ou PEA-PME chez BoursoBank se fait, sans surprise, via votre espace en ligne. 

Vous trouverez ci-dessous les différentes étapes: en cas de doute, contactez notre Service Clients.

Avant de vous engager dans les démarches suivantes, assurez-vous d'avoir approvisionné votre compte PEA ou PEA-PME du montant de votre investissement plus les frais de 1.2% de BoursoBank.

➡️ Étape 1 : Trouver le service en ligne dédié aux Titres Non-Côtés

Une fois connecté à votre Espace Clients, vous devez cliquer sur "Mes Comptes" en haut à gauche, à côté de la maison.

Au milieu de la page, faites défiler le bandeau jusqu'à "Titres non côtés" puis cliquez dessus.

L'article dédié aux Titres non côtés s'affiche, vous devez descendre légèrement jusqu'au bouton rose "Accéder au service".

➡️ Étape 2 : Déposer mon dossier

Vous êtes désormais sur le formulaire qui va vous permettre de déposer votre demande et votre dossier. 

Dans un premier temps, sélectionnez le compte que vous souhaitez utiliser puis le type d'opération : Acquisition de titres non côtés. 

Choisissez ensuite le type d'acquisition : Acquisition dans le cadre d'une augmentation de capital (actions, parts sociales, obligations à taux fixe...) et cliquez sur "Je continue". 

➡️ Étape 3 : Informations de la société

Les informations sur la société dans laquelle vous investissez se trouvent sur votre bulletin de souscription ainsi que sur le Kbis et les Statuts.

Exemple de cas récurrent :

Le plus souvent, vous allez souscrire en actions dans une Tudi Holding XX.

Vous retrouverez les informations de la société dans le Kbis qui vous a été envoyé.

Par exemple :

Adresse de la société : 37 rue Thiac, 33000 Bordeaux

Forme juridique de la société : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Nature des titres : Actions (hors actions de préférence)

➡️ Étape 4 : Nature des titres & Dates de l'opération

Nature des titres : 

L'investissement que vous réalisez sur la plateforme Tudigo et que vous souhaitez intégrer sur votre PEA ou PEA-PME concerne des actions.

Vous devez remplir deux dates :

Date de votre opération : Si vous aviez déjà les fonds sur votre compte PEA ou PEA-PME, indiquez la date à laquelle vous avez signé votre bulletin de souscription. Si vous n'avez pas encore les fonds sur votre compte PEA ou PEA-PME, ajoutez-les avant de revenir aux les étapes précédentes

Date de fin de l'opération : Indiquez la date donnée par Tudigo comme date limite de réception des fonds. Si vous ne connaissez pas cette date, vous pouvez indiquer un délai supplémentaire de 10 jours à partir de la date d'opération.

➡️ Étape 5 : Précisions sur l'opération

Vous devez indiquer les éléments suivants : montant de l'opération, quantité de titres et IBAN de la société.
Concernant le montant et la quantité de titres, si vous avez un doute, reportez-vous à votre bulletin de souscription.

Concernant l'IBAN, vous le trouverez sur le RIB généré par Tudigo à la fin de votre souscription. Vous y avez également accès en cliquant ici.

 

Il vous sera aussi demandé si lors de la signature de votre bulletin de souscription vous disposiez des fonds suffisants (montant de votre investissement et frais de dossier de BoursoBank) sur votre compte.

Si vous ne disposiez pas des fonds au moment de la signature, merci de nous contacter. Nous fournirons le document nécessaire à la bonne date. 

Vous devez ensuite renseigner les informations suivantes en cochant "non" pour l'ensemble des modalités spécifiques :

➡️ Étape 6 : Télécharger les documents

Suivez les indications du site afin de télécharger les documents demandés. Vous pouvez les retrouver à nouveau sur votre espace Tudigo ou vous les avez peut-être reçus par mail.

➡️ Étape 7 : Dossier déposé ! 

Félicitations, votre dossier est déposé ! BoursoBank vous fournit la lettre d'engagement, vous pouvez la télécharger afin de l'archiver (il n'est pas nécessaire de nous l'envoyer). 

Le reste de la procédure est maintenant de leur côté, notre équipe assure un suivi hebdomadaire avec l'équipe BoursoBank sur les dossiers des investisseurs Tudigo.

➡️ Dernière étape : Attestation de propriété

Une fois la levée de fonds terminée, nous dressons la liste définitive des investisseurs et versons les fonds à la société cible.

À ce moment-là, nous réalisons "l'augmentation de capital", acté par un procès-verbal.

Nous disposons de deux mois à compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital pour vous remettre le document appelé "Attestation de propriété" qui vient acter de votre propriété d'une quantité de titres définie.

Pour rappel : le BOFIP (BOI-RPPM-RCM-40-50-60) précise bien que l’attestation de souscription doit être délivrée dans un délai de deux mois à compter de la date de réalisation de l’opération (et non à la date de versement de mes fonds qui ne constitue pas l’opération en elle-même).

Nous vous ferons parvenir une communication lorsque l'augmentation de capital sera réalisée et que votre attestation de propriété sera disponible dans votre espace Tudigo.