Optimisez votre fiscalité en investissant dans l'innovation ! Le dispositif Midy JEIC - JEIR offre jusqu'à 50% de défiscalisation depuis le 1er janvier 2024.
Le dispositif Midy JEIC - JEIR offre jusqu'à 50% de défiscalisation depuis le 1er janvier 2024.
Pourquoi un tel dispositif ?
Depuis janvier 2024, les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) bénéficient du dispositif "Midy" qui vise à rediriger jusqu’à 600 millions d’euros de l’épargne des Français vers des investissements dans des start-up innovantes.
L'objectif de ce dispositif est de doubler le nombre d'entreprises technologiques en France et de générer 50 000 nouveaux emplois sur une période de 5 ans.
Comment ça marche ?
➡️ Investissez comme d'habitude en procédant par virement classique ou paiement par carte bancaire.
➡️ Si le projet dans lequel vous avez investi remplit les critères du dispositif Midy, vous pourrez alors déduire 30% (pour les JEIC) ou 50% (pour les JEIR) du montant investi du montant de votre impôt sur le revenu 2024. Pour rappel, les revenus 2024 sont à déclarer en 2025.
Exemple : vous investissez 10 000€ sur Lyzi (une JEIC éligible), vous pourrez alors défiscaliser 3000 € de l'impôt sur les revenus 2024.
➡️ L’état individuel des souscriptions (justificatif) sera disponible sur votre espace investisseur Tudigo d'ici l'ouverture des impôts. Ce document vous servira de justificatif en cas de contrôle.
Pour rappel, le dispositif Midy n'est pas compatible avec les paiements par PEA ou PEA-PME, tout comme le dispositif Madelin.
Le montant maximum de la réduction d’impôt qui pourra être obtenu en application des dispositifs Midy est de 50.000 euros pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
Les entreprises éligibles sont :
- Les JEIC (Jeunes Entreprises d'Innovation et Croissance) qui :
- ont moins de 11 ans d'existence au moment de la demande pour les entreprises dont l'installation effective a eu lieu entre 2013 et le 31 décembre 2022 OU qui ont moins de 8 ans d'existence au moment de la demande pour les entreprises ayant une installation effective à compter du 1er janvier 2023.
- réalisent des dépenses de recherche représentant au moins 15% de ses charges.
- Les JEIR (Jeunes Entreprises d'Innovation et de Rupture) qui sont créées depuis moins de 12 ans et qui réalisent des dépenses de recherche représentant au moins 30 % de ses charges.
L’éligibilité des entreprises au dispositif JEIC-JEIR dépend d’une multitude de critères supplémentaires qui ne sont pas exposés ci-dessus. Pour vous faciliter la tâche, Tudigo vous précise, sur chaque projet présenté sur la plateforme www.tudigo.co, si la société est éligible, ou non, au dispositif.
Plafond d'investissement annuel
Les plafonds d’investissement annuels sont égaux à :
- Pour les JEIC, le plafond est fixé à 75 000 € si vous êtes célibataire et de 150 000 € si vous êtes marié ou pacsé ;
- Pour les JEIR, le plafond est fixé à 50 000 € par an seulement si vous êtes célibataire et de 100 000 € si vous êtes marié ou pacsé.
Pour plus de détails, consultez le site du Service Public.
Avant d’investir, il est important d’avoir conscience des risques. Tout investissement comporte des risques de perte du capital investi ainsi que d’illiquidité.
Les avantages fiscaux présentés ci-dessus sont offerts en contrepartie d'un risque de perte totale ou partielle en capital et d'une durée de détention obligatoire des titres généralement supérieure à la durée de l'investissement (risque d'illiquidité). Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chacun, et il est susceptible d'être modifié ultérieurement.
L’article ci-dessus ne constitue qu’un outil indicatif et ne peut en aucun cas être utilisé en substitution des textes officiels à jour. Ledit article n'a pas été validé par un conseil expert en fiscalité des particuliers. Il vous appartient de vérifier la véracité des informations accessibles via les présents articles.
Le contribuable reste seul responsable de sa déclaration de revenus. Tudigo n’étant pas organisme de conseil fiscal, vous recommande de faire appel aux institutions compétentes sur ces problématiques.