Réduction d'impôts - Dispositif Midy JEIC / JEIR

Optimisez votre fiscalité en investissant dans l'innovation ! Le dispositif Midy JEIC - JEIR offre jusqu'à 50% de défiscalisation depuis le 1er janvier 2024.

➡️Pour retrouver nos opportunités, cliquez ici ! Les projets éligibles sont indiqués par un bandeau jaune. 

Pourquoi un tel dispositif ? 

Depuis janvier 2024, les Jeunes Entreprises Innovantes bénéficient du dispositif "Midy" qui vise à rediriger jusqu’à 600 millions d’euros de l’épargne des Français vers des investissements dans des start-up innovantes. 

L'objectif de ce dispositif est de doubler le nombre d'entreprises technologiques en France et de générer 50 000 nouveaux emplois sur une période de 5 ans.

 AVERTISSEMENTS / Les avantages fiscaux sont offerts en contrepartie d'un risque de perte totale ou partielle du capital investi et d'une durée de détention obligatoire des titres généralement supérieure à la durée de l'investissement (risque d'illiquidité). L'investisseur doit conserver les titres acquis à minima jusqu'au 31 décembre de la cinquième (5ème) année qui suit celle de la souscription et jusqu'au 31 décembre de la septième (7ème) année qui suit celle de la souscription en cas de remboursement des apports par la société émettrice des actions. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client, et il est susceptible d’être modifié ultérieurement. 

Comment ça marche ? 

Rien de plus simple :

➡️ Investissez comme d'habitude en procédant par virement classique ou paiement par carte bancaire* en 2024.

➡️ Si le projet sur lequel vous avez investi remplit les critères du dispositif Midy, vous pourrez alors déduire 30% (pour les JEIC) ou 50% (pour les JEIR) du montant investi du montant de votre impôt sur le revenu 2024. Pour rappel, les revenus 2024 sont à déclarer en 2025.

Exemple : vous investissez 10 000€ sur Lyzi (une JEIC éligible), vous pourrez alors défiscaliser 3000 € de l'impôt sur les revenus 2024.

➡️ L’état individuel des souscriptions (justificatif) sera disponible sur votre espace investisseur Tudigo une fois l’opération réalisée. Ce document vous servira de justificatif en cas de contrôle.

• Pour rappel : le dispositif Midy n'est pas compatible avec les paiements par PEA ou PEA-PME, tout comme le dispositif Madelin.
• ATTENTION, le montant total des réductions d’impôts obtenu via les dispositifs Madelin et Midy ne peuvent excéder 10.000€ par an et par personne. Le montant maximum de la réduction d’impôt qui pourra être obtenu en application des dispositifs Midy est de 50.000 euros pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.

Quelles sont les entreprises éligibles ? 

Les entreprises éligibles sont :

• les JEIC (Jeunes Entreprises d'Innovation et Croissance) qui sont créées depuis moins de 8 ans qui réalisent des dépenses de recherche représentant au moins 15 % de ses charges ; * attention, le critère des 8 ans est porté à 11 ans pour les sociétés créées le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2022. La doctrine de l’administration fiscale sur le sujet est accessible ici.
• les JEIR (Jeunes Entreprises d'Innovation et de Rupture) qui sont créées depuis moins de 12 ans et qui réalisent des dépenses de recherche représentant au moins 30 % de ses charges.

⚠️Plafond d'investissement annuel 

JEIC - Plafond d'investissement annuel dans la limite de 75 000 € si vous êtes célibataire et de 150 000 € si vous êtes marié ou pacsé ;

JEIR - Plafond d'investissement annuel dans la limite de 50 000 € par an seulement si vous êtes célibataire et de 100 000 € si vous êtes marié ou pacsé.

En résumé 

*Attention, le bénéfice des mécanismes fiscaux énumérés et cumulés ne peut dépasser 10.000 euros par an et par contribuable (CF. article 200-0 A CGI) et un total de 50.000 euros par contribuables pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 inclus.

Pour des détails approfondis, consultez le site du Service Public.

En cas de pépin ou si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à nous écrire à support@tudigo.co