Les étapes pas à pas pour souscrire via son PEA ou PEA-PME et bénéficier de ses avantages fiscaux
Tudigo vous propose d'investir dans des TPE/PME Françaises en souscrivant à des actions dans une société non cotée, et donc vous donnant aussi la possibilité de conserver ces titres dans un PEA ou PEA-PME ouvert dans un établissement bancaire, si l'entreprise concernée est éligible à ce dispositif.
Comment procéder ?
- Vérifiez que l'entreprise est éligible au dispositif PEA ou PEA-PME sur la page de la levée de fonds
- Cliquez sur le bouton Investir
- Choisissez le montant que vous souhaitez investir
- Signez électroniquement votre bulletin de souscription via notre interface
- Choisissez la méthode de paiement Virement par PEA ou PEA-PME.
Et après ?
Une fois votre choix confirmé, Tudigo vous fournit :
- les coordonnées bancaires du compte sur lequel effectuer le virement,
- et génère automatiquement les documents nécessaires à transmettre au gestionnaire de votre compte PEA ou PEA-PME :
- votre attestation d'éligibilité signée par le dirigeant de l'entreprise
- une lettre d'engagement à compléter avec votre n° de PEA ou PEA-PME, votre banque et le nom de votre agence bancaire, à signer et à fournir à votre gestionnaire PEA ou PEA-PME
- en fin de levée, les documents relatifs à l'entreprise ciblée par votre investissement (Kbis, statuts, PV de décision d'augmentation de capital)
Tous ces documents sont disponibles dans votre espace Les projets soutenus >+ de détails
Bon à savoir :
- Parfois, votre banque refusera les attestations car elle préférera ses propres modèles (difficile de prévoir car il y a autant d'agences bancaires que de processus...) Vous pourrez reporter sur ceux-ci les informations indiquées dans les documents générés et disponibles sur votre espace
- Il est impératif que vos titres soient inscrits dans votre PEA ou PEA-PME au moment de votre souscription. Vous ne pouvez pas enregistrer des titres dans votre PEA ou PEA-PME a posteriori. Les fonds doivent provenir du compte espèces PEA ou PEA-PME et l'opération doit être validée par la banque.
- Nous ne pouvons pas travailler avec la banque Bourse Direct à cause de précédents entre notre prestataire de paiement et cet interlocuteur.
Attention : nous vous invitons à vous faire préciser les coûts afférents aux titres non cotés sur votre PEA, ceux-ci peuvent atteindre des sommes assez conséquentes.A noter : il est possible que ces documents soient édités seulement après la fin de la levée, cela ne remet pas en cause votre engagement ; les titres vous resteront réservés jusqu'à réception de votre paiement.
Vous devez fournir ces documents à votre gestionnaire PEA ou PEA-PME pour inscrire les titres dans votre compte PEA ou PEA-PME et ainsi réaliser le virement des fonds auprès de Tudigo.