Assemblées Générales des porteurs d’actions

En quoi consiste une Assemblée Générale ? À quelle fréquence serais-je convoqué pour voter ?

Les investisseurs en actions ne deviennent pas directement actionnaires de la société porteuse de projet. En effet, Tudigo créée, pour chaque offre de financement participatif, une société, dite véhicule spécial d’investissement (“SPV”), afin de l’interposer entre la société porteuse de projet et les investisseurs de l’offre concernée.

Les investisseurs vont donc devenir actionnaires du SPV, et, à son tour, le SPV deviendra actionnaire de la société porteuse de projet. Cette interposition permet d’éviter au porteur de projet d’avoir une centaine de nouveaux actionnaires à son capital et de n’avoir qu’un seul interlocuteur s’agissant de l’investissement porté par Tudigo.

Dès lors, c’est le SPV Tudigo (représenté par son président), agissant en sa qualité d’actionnaire de la société porteuse de projet, qui sera amené à participer à la vie de la société et à participer à ses assemblées générales - étant entendu que les votes de Tudigo seront alors toujours tournés vers l’intérêt des investisseurs.

Si les investisseurs ne participent pas de façon directe aux assemblées générales de la société porteuse de projet, ils participent en revanche aux assemblées générales du SPV duquel ils sont actionnaire. Les assemblées générales du SPV sont réunies sur convocation du président, dans deux hypothèses :

  • De façon annuelle, pour l’approbation des comptes. L’élaboration des comptes du SPV suppose, par ailleurs, de disposer des comptes annuels de la société cible.
  • De façon exceptionnelle, par exemple si la société cible souhaite procéder à une nouvelle augmentation de capital et que les investisseurs regroupés dans le SPV souhaitent y participer.

Les assemblées générales du SPV sont toujours tenues à distance, sur la plateforme www.tudigo.co. Les investisseurs reçoivent alors une convocation de consultation à distance sur leur espace investisseur, ainsi qu’un email émis par Tudigo. Les investisseurs disposent d’un temps limité pour voter, précisé lors de la convocation.